Règlement Intérieur

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Règlement Intérieur

Message  Chris Dekker [Birdy] le Mer 5 Sep - 9:01

TOUT ADHÉRENT DOIT ÊTRE MAJEUR


Article 0 - Règlementation de l'airsoft


Décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu.

Art.1er - L'offre, la mise en vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0.08 joule et inférieure à 2 joules, sont règlementées dans les conditions définies par le présent décret.

Art.2 - La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.

Art.5 - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5 ème classe :

1° Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret ;
2° Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.

En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5ème classe est applicable. Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 131-41 du même code.


Article 1 – Les membres

L'association comprend des membres réguliers et des membres occasionnels. Les membres de l'association peuvent pratiquer l'activité "AIRSOFT". Chaque membre de l'association possède le droit de vote pour les élections du Conseil d' Administration. En cas d'égalité lors des votes, seule la voix du président décide. Les membres peuvent proposer des idées et les mener à bien avec l'accord préalable des membres du bureau.

Article 2 – Adhésion et cotisation

Pour devenir membre de la Nederland Soft Fire:
Liste des documents à fournir:
-Fiche d'inscription
-Règlement intérieur paraphé et signé
-Assurance / Responsabilité civile.
-Présentation d'une carte d'identité valide et remise d'une copie
-Décharge médicale

Aucune activité d'Airsoft ne sera envisageable au sein de la NSF tant que tous les document nécessaires ne seront pas fournis au bureau.

- Les cotisations sont dues pour une année du 1er Septembre au 31 Août, même si l'adhésion intervient au cours de l'année. Chaque adhérent s'engage à respecter le règlement intérieur, le statut et le code de conduite de l'airsoft.
La cotisation est fixée pour une date de rentrée comprise entre :
-Le 1er septembre et le 31 janvier=40 euros.
-Le 1 février et le 31 aout=20 euros.
Les cotisations sont valables jusqu'à la fin de saison fixée au 31 aout.



LE BUREAU SE RÉSERVE TOUTEFOIS LE DROIT DE SÉLECTIONNER LES MEMBRES PARTICIPANTS A UNE PARTIE EXTÉRIEURE EN CAS DE PLACES LIMITÉES.
- Les personnes souhaitant intégrer l'association doivent :
1. Etre entrevus 3 fois minimum en partie ou entrainement par des membres du bureau avant de voir leur adhésion accepté.
2. Remplir toutes les conditions pour être accepter en tant que membres (fiche d'inscription et fourniture des documents demandés, achat du matériel minimum requis).
3. Les nouveaux membres se verront remettre l’écusson N.S.F. quand le bureau l'estimera digne de le porter.

Si les conditions citées si dessus sont remplies alors et seulement alors l'adhérent deviendra membre de la Nederland Soft Fire.

Tout adhérent dans du matériel correspondant au "dress code" de l'équipe ne pourra en aucun cas tenir pour responsable l'association d'achats à perte s'il venait a être exclus de l'association pour non respect du règlement intérieur.

-Si l'adhérent émets des doutes sur le fait de rejoindre la Nederland Soft Fire et par ce fait de ne pas investir de suite dans du matériel, le bureau envisagera de lui prêter du matériel de manière provisoire.

Une participation aux frais pourra être demandée aux membres sur certaines parties, afin de couvrir la location du terrain.


Article 3 – Assurance de l'association

La Nederland Soft Fire souscrit un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile et juridique. De plus, elle complémente votre assurance civile en cas de dommage corporel. Chaque adhérent se doit de posséder une assurance civile.


Article 4 – L'activité sportive

L'Airsoft sera pratiqué sur les terrains mis à la disposition de l'association N.S.F. ou d'autres associations pratiquants le loisir airsoft. Tous les adhérents devront respecter le code de conduite de l'airsoft (règles d'or) pour le bon déroulement de chaque partie. Tout problème physique et/ou matériel devra être signalé à l'un des membres du bureau de l'association.


Article 5 – Démission, radiation des adhérents

Tout adhérent peut quitter l'association quand il le désire. Les membres du bureau peuvent démissionner de leurs fonctions en adressant un courrier daté et signé au secrétaire de l'association. Aucun remboursement ne sera effectué pour une démission ou/et une radiation.

La radiation peut être prononcée pour les cas suivants :

- le non-respect du règlement intérieur de l'association
- une conduite irrespectueuse envers autrui
- le non-paiement de la cotisation


Article 6 – Sécurité

PROTECTIONS OCULAIRES HOMOLOGUÉES OBLIGATOIRES

Les joueurs doivent suivre les consignes suivantes AVANT d'entrer en Zone Neutre:

- retirer le chargeur de sa réplique.
- engager la sécurité de la (ou des) réplique(s).
- tirer deux coups en l'air pour s'assurer qu'il ne reste aucune bille dans la chambre. OU ( à la place de ces deux premières étapes )
- mettre une protection de sécurité (ex: chaussette,...) devant le canon de la réplique.

Il est interdit dans l'aire de jeu:

- de fumer dans les zones à risque (à proximité des produits inflammables comme les bouteilles de gaz).
- d'introduire des revues à caractère immoral.
- de consommer des boissons alcoolisées, excepté dans les lieux prévus à cet effet, ainsi que toute substance illicite ou prohibée.
- d'utiliser des moyens pyrotechniques à forte détonation, dans les zones de jeu et de non jeu sauf cas exceptionnel bénéficiant des autorisations des autorités compétentes.

L'association ne peut être tenue pour responsable en cas de vol ou de dégradation. Les objets trouvés doivent être confiés uniquement aux membres du bureau.

Toutes les répliques peuvent être chronométrées.

_________________

lien--->video de presentation NSF
lien--->video de presentation NSF NEW
Nunc aut nunquam
La réussite appartient à tous. C'est au travail d'équipe qu'en revient le mérite.
avatar
Chris Dekker [Birdy]
Luitenant-Generaal
Luitenant-Generaal

Masculin Nombre de messages : 1963
Age : 32
Localisation : Toulouse
Emploi/loisirs : Cadre Aéro/Krav Maga-Crossfit
Réplique : AW338 STAR
MG36 JG
HK416 CA
HK417 VFC
G17 WE
Minimi M249 A&K
M870 Cyma
AK74 SU Cyma
TEAM : NSF forever
Date d'inscription : 05/11/2009

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum